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Dernière mise à jour : mars 2026
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La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Nabati, disponible sur le Site et incorporée aux présentes CGU par référence. Nabati s'engage à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
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10. Modifications des CGU
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11. Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une règle de droit en vigueur, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient toute leur force et leur portée.
12. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.
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13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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